Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - Loclede

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1. Objet et accès au site

Le site Loclede est un portail d'information accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'éditeur s'efforce de maintenir l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

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2. Propriété intellectuelle

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3. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, l'éditeur s'engage à protéger la confidentialité des données collectées.

Les données traitées incluent les adresses IP, les données de navigation et les informations transmises volontairement par l'utilisateur via les formulaires de contact. Ces données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités du traitement, conformément aux recommandations de la CNIL.

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• Droits des utilisateurs : Droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition.
• Modalités d'exercice : Toute demande doit être adressée à [email protected] en justifiant de son identité.
• Droit de recours : L'utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

4. Limitation de responsabilité

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5. Modification des conditions

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions du site ou de la législation en vigueur.

Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. L'utilisation continue du site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français, indépendamment des règles de conflit de lois.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de procédure civile en vigueur.